DEMANDE DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Comment remplir le formulaire administratif

LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. Celle-ci revient également aux travailleurs ayant fourni des efforts afin d’être plus qualifiés dans leur domaine. Différentes conditions doivent néanmoins être respectées pour en bénéficier. Tour d’horizon.

À qui revient la médaille d’honneur du travail ?

La médaille d’honneur revient à un salarié ou un retraité (peu importe sa nationalité) dont le profil répond à l’une des exigences ci-après au minimum :

Il convient de souligner qu’il existe des cas exceptionnels ou un travailleur ou retraité basé à l’étranger et ayant travaillé pour une compagnie étrangère puisse bénéficier de la médaille d’honneur du travail. Dans ce cas, il doit être prouvé que l’activité de l’entreprise a eu un impact sur la renommée de la France.

Il existe, par ailleurs, des individus qui sont exclus :

À souligner qu’il est possible de se voir attribuer la médaille d’honneur à titre posthume. Le salarié doit néanmoins justifier de l’ancienneté exigée lorsqu’il décède. En cas d’accident ayant coûté la vie d’un salarié qui exerçait ses fonctions, la grande médaille d’or peut lui être octroyée sans considération de ses années de services. La demande correspondante doit être soumise dans les cinq années qui suivent son décès.

Dans certains, la médaille d’honneur du travail peut être octroyée, même si les conditions d’ancienneté ne sont pas complétées. Cela est valable pour :

L’ancienneté requise pour l’obtention de la médaille d’honneur

Il existe quatre catégories ou échelons de médaille d’honneur du travail qui dépend de l’ancienneté.

Dans la détermination de l’ancienneté d’un salarié, les périodes de chômage n’entrent pas en ligne de compte. Par contre, certaines périodes de non-activité professionnelle proprement dite peuvent entrer en considération, à savoir :

Attention, un CDD qui entre dans le cadre de la politique emploi est considéré pour la détermination de l’ancienneté en vue de l’octroi de la médaille d’honneur du travail.

Les années passées dans le secteur public n’entrent pas en considération, exception faite des retraités qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir une médaille d’ancienneté auprès de l’institution qui les a employés.

Comment demander la médaille d’honneur du travail ?

Les dossiers à fournir sont les suivants :

En fonction de la résidence du salarié ou du retraité, le dossier est à envoyer à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de l’une de ces institutions pour savoir laquelle est compétente pour la réception du dossier de demande de la médaille d’honneur du travail.

Les dossiers doivent être envoyés avant le 15 octobre pour une remise au 1er janvier et avant le 1er mai pour une remise le 14 juillet. Dans tous les cas, la médaille est remise par arrêté ministériel (ou du préfet, par délégation).

Les dossiers à fournir ainsi que les délais à respecter sont les mêmes que pour un salarié ou retraité basé en France, à savoir :

Une fois complet, le dossier doit être envoyé à l’ambassade de France ou au consulat français avant le 15 octobre pour une remise au 1er janvier et avant le 1er mai pour une remise le 14 juillet.

Le jour J, le salarié ou le retraité se voit offrir un ruban ou une rosette ainsi qu’un diplôme mettant en avant les services qui ont donné droit à la médaille d'honneur.