Comment remplir le formulaire administratif
Tout sur le formulaire administratif ou Cerfa
En tant qu’individu membre d’une communauté, chaque citoyen est amené un jour à remplir un formulaire administratif. L’obtention ou la modification de tout document administratif (passeport, permis de conduire…) nécessite notamment le remplissage en amont de ce formulaire réglementé appelé « le Cerfa ». Ce document s’avère indispensable dans de nombreuses démarches auprès de l’administration et du service public.
L’origine du formulaire administratif
À l’origine, le formulaire administratif prend le nom de « Cerfa », d’après l’appellation de l’organisme qui le produisait alors : le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Le modèle de ce document a été établi par un arrêté officiel.
Il existe plusieurs types de formulaires administratifs, selon le domaine dans lequel une certaine démarche doit être effectuée.
Utilité d’un formulaire administratif
Un Cerfa permet à tout citoyen de demander un document administratif le concernant ou concernant un bien (ou une personne) auquel il est lié, mais aussi et surtout de communiquer une requête ou une information au service public ou à l’administration d’une manière officielle et légale.
Ainsi, toute démarche administrative entreprise sans recours à un formulaire Cerfa est invalide et non-valable auprès du service public.
Cadre légal d’un formulaire administratif
Pour éviter tout malentendu et tout usage de faux, il existe des normes, des décrets et des lois qui régissent l’utilisation des formulaires administratifs.
Tout formulaire administratif comporte :
Le sigle de Cerfa ;
Le numéro de Cerfa ;
Le titre du formulaire ;
Le décret ou la loi concernant le formulaire ;
Une aide pour le remplissage du formulaire dans certains cas.
Sachant que le formulaire Cerfa constitue une déclaration sur l’honneur, il est obligatoire de communiquer les droits et les obligations du citoyen quant au remplissage du document. Toutes les informations que ce dernier fournit doivent être justes et vérifiables ;
Aucun document supplémentaire ne peut être exigé sauf décret ou loi à l’appui ;
L’administration doit éviter de demander des pièces qu’elle possède déjà ou qu’elle pourrait obtenir par d’autres services.
Éléments distinctifs d’un Cerfa
La couleur du papier, la numérotation ainsi que les instructions relatives à un formulaire sont spécifiques à chaque type de démarche.
Généralement, un Cerfa est numéroté en 5 chiffres. Toutefois, s’il existe des versions différentes de ce formulaire suite à une rectification par exemple, le numéro à 5 chiffres est suivi d’un astérisque (*) et d’un numéro à 2 chiffres indiquant chaque version.
Illustration : En 2014, le formulaire de déclaration d’impôt à utiliser était le Cerfa 10330*18, tandis que celui utilisé en 2013 était le Cerfa 1033*17.
Étant donné les spécificités d’un formulaire administratif, quelques contraintes doivent être respectées :
En cas de téléchargement du formulaire en ligne, l’impression doit impérativement être effectuée en couleurs pour préserver cette spécificité ;
Les usagers doivent veiller à utiliser la version la plus récente de chaque formulaire pour que sa demande soit valide.
Comment télécharger et remplir un Cerfa ?
Auparavant, la version physique des formulaires administratifs devait être récupérée d’un centre dédié à cet effet. Aujourd’hui, l’utilisation des versions électroniques et des imprimés est autorisée pour certains documents. Il est même envisageable de les remplir en ligne, comme c’est le cas de la demande de carte grise.
Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer et de faire la queue pour obtenir et remplir un Cerfa, il suffit de télécharger le formulaire via le site du service public français.
Les démarches à suivre pour télécharger un formulaire Cerfa :
Allez sur le site www.simplecerfa.com : simplecerfa.com;
Sélectionnez parmi les formulaires proposés celui que vous souhaitez télécharger ou effectuez une recherche si le formulaire que vous désirez obtenir ne se trouve pas dans la liste disponible ;
Une fois la page de téléchargement ouverte, il suffit de cliquer sur le lien de téléchargement ;
Vous pouvez imprimer et remplir votre formulaire.
Comme chaque formulaire est différent, les directives globales suivantes vous aideront à bien le remplir :